AlertesSoyez au courant en tout temps! |
2025-01-10
Visites d’inspection de la MRC du Haut-RichelieuAu cours des prochaines semaines, sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire, pour l’évaluation de certaines propriétés visées.
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2025-01-23
MéfaitsN’hésitez pas à communiquer avec la Sûreté du Québec au 1 800 659-4264 pour signaler toute activité suspecte
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Demande de permis
Vous pouvez transmettre votre formulaire dûment complété et signé par courriel à l'inspectrice municipale et en bâtiment, madame Amélie Séguin, à l'adresse suivante : permis@mmsg.ca.
GénéralFormulaire à compléter WORDFomulaire à compléter PDFCoût du permis variablePIIANous vous invitons à communiquer avec l’inspectrice municipale et en bâtiment, au 450 347-5376, poste 26, afin de déterminer si votre projet est assujetti à la présentation d’une demande de PIIA, si tel est le cas, vous devrez compléter le formulaire spécifique ci-dessous :Formulaire PIIA à compléter WORDFormulaire PIIA à compléter PDFCoût du permis variableLes immeubles situés à l’intérieur d’une zone assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) doivent être analysés par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et obtenir l’autorisation du Conseil municipal avant l’émission du permis.Formulaire à compléter WORDFormulaire à compléter PDFCoûts reliés au dépôt d’une demande pour étude : 250 $Coûts reliés à la préparation et à la rédaction du règlement ainsi que des avis publics requis : 500 $Consultation d’un urbaniste (si requis, dépendant de l’objet de la demande) : 1 000 $* Une estimation sera soumise au demandeur pour approbation, avant d’octroyer le mandat à l’urbaniste. Si le coût est moindre que 1 000 $, la différence sera remboursée au demandeur.Tenue d’un registre (si requis) : 300 $Scrutin référendaire (en cas de demande des personnes habiles à voter concernées) : 15 000 $* Si le coût du référendum est moindre que 15 000 $, la différence sera remboursée au demandeur.Règlement numéro 2024-303 concernant la tarification applicable à certains services municipauxFormulaire à compléter WORDFormulaire à compléter PDFCoût reliés au dépôt d’une demande : 250 $Règlement numéro 2023-290 relatif à la démolition d’immeublesFormulaire à compléter WORDFormulaire à compléter PDFCoûts reliés au dépôt d’une demande pour étude : 250 $Formulaire à compléter WORDFormulaire à compléter PDFCoûts reliés au dépôt d’une demande pour étude : 250 $Règlement numéro 2022-289 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeubleFormulaire à compléter WORDFormulaire à compléter PDFCoût du permis : 50 $Informations importantes |