RÈGLEMENTS ET PERMISSi vos travaux concernent la construction, la transformation, la rénovation ou l’agrandissement d’un bâtiment, l’installation d’une enseigne ou la réalisation d’un aménagement paysager, nous vous invitons à communiquer avec l’inspecteur municipal et en bâtiment au 450 347-5376, poste 26, afin de savoir si vos travaux seront assujettis au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (règlement numéro 2009-190 et ses amendements). Si tel est le cas, vous devrez compléter un des formulaires spécifiques aux demandes relatives au PIIA. Pour tout autre type de demande, nous vous invitons à consulter attentivement la liste des formulaires ci-dessous afin de compléter celui qui est approprié à votre demande. |
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Demande de permis |
Coûts |
Formulaires |
Construction, transformation |
Variable |
Formulaire à compléter sur WORD |
PIIA Construction - Transformation - Rénovation |
Variable |
Formulaire à compléter WORD |
PIIA Enseigne |
Variable |
Formulaire à compléter WORD |
PIIA Aménagement paysager |
Variable |
Formulaire à compléter WORD |
Dérogation mineure |
250 $ |
Formulaire à compléter WORD ou |
Piscine creusée ou semi-creusée |
100 $ |
Formulaire à compléter WORD ou |
Piscine hors-terre ou bain à remous (spa) |
25 $ |
Formulaire à compléter WORD ou |
Abattage d'arbre |
Variable |
Formulaire à compléter WORD ou |
Branchement à l'égout pluvial |
25 $ |
Formulaire à compléter WORD ou |
Brûlage et feux d'artifice |
Gratuit |
Formulaire à compléter WORD ou |
Installation sanitaire |
50 $ |
Formulaire à compléter WORD ou |
Captage d'eaux souterraines (puits) |
50 $ |
Formulaire à compléter WORD ou |
Lotissement |
Variable |
Formulaire à compléter WORD ou |
Ajout ou changement d'usage |
Variable |
Formulaire à compléter WORD ou |
Projet particulier de construction, |
250 $ |
Formulaire à compléter WORD ou |
Vente de garage |
10 $ |
Formulaire à compléter WORD ou |
Travaux concernant un cours d'eau |
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Chenil |
Variable |
Formulaire à compléter WORD ou |
Colportage et sollicitation |
50 $ |
Formulaire à compléter WORD ou |
Mandat de procuration |
- |
Formulaire à compléter WORD ou |