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RÈGLEMENTS ET PERMIS

Si vos travaux concernent la construction, la transformation, la rénovation ou l’agrandissement d’un bâtiment, l’installation d’une enseigne ou la réalisation d’un aménagement paysager, nous vous invitons à communiquer avec l’inspectrice municipale et en bâtiment au 450 347-5376, poste 26, afin de savoir si vos travaux seront assujettis au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (règlement numéro 2009-190 et ses amendements). Si tel est le cas, vous devrez compléter un des formulaires spécifiques aux demandes relatives au PIIA.

Pour tout autre type de demande, nous vous invitons à consulter attentivement la liste des formulaires ci-dessous afin de compléter celui qui est approprié à votre demande. 

Vous pouvez transmettre votre formulaire dûment complété et signé par courriel à l'inspectrice municipale et en bâtiment, madame Amélie Séguin, à l'adresse suivante : permis@mmsg.ca


Type de demande

Coûts

Formulaires


Construction
Transformation
Rénovation
Agrandissement
Déplacement d'un bâtiment
Démolition d'un bâtiment construit après 1940

Variable

FORMULAIRE À compléter (WORD)FORMULAIRE à imprimer (PDF)


PIIA
(SECTEURS APPLICABLES)

Construction
Transformation
Rénovation

       Variable

Formulaire à compléter (WORD)
Formulaire à imprimer (PDF)


PIIA
Enseigne

      Variable

Formulaire à compléter (WORD)

Formulaire à imprimer (PDF)


PIIA
(SECTEURS APPLICABLES)

Aménagement paysager

       Variable

Formulaire à compléter (WORD)

Formulaire à imprimer (PDF)


Démolition
(bâtiment construit avant 1940)

250 $

FORMULAIRE À compléter (WORD)

FORMULAIRE à imprimer (PDF)


Dérogation mineure

250 $

FORMULAIRE À compléter (WORD)

FORMULAIRE À imprimer (PDF)


Piscine creusée ou
semi-creusée

100 $

FORMULAIRE À compléter (WORD)

FORMULAIRE À imprimer (PDF)


Piscine hors-terre ou
bain à remous (spa)

25 $

FORMULAIRE À compléter (WORD)

FORMULAIRE À imprimer (PDF)


Abattage d'arbre

Variable

FORMULAIRE À compléter (WORD)

FORMULAIRE À imprimer (PDF)


Branchement à l'égout pluvial
ou ponceau d'entrée
voir le règlement 2023-295

25 $

FORMULAIRE À compléter (WORD)

 FORMULAIRE À imprimer (PDF)


Brûlage

Gratuit

FORMULAIRE À compléter (WORD)

FORMULAIRE À imprimer (PDF)


Installation sanitaire
et branchement à l'égout

50 $

FORMULAIRE À compléter (WORD)

FORMULAIRE À imprimer (PDF)


Captage d'eaux souterraines (puits)

Information importante

50 $

FORMULAIRE À compléter (WORD)

FORMULAIRE À imprimer (PDF)


Lotissement

Variable

FORMULAIRE À compléter (WORD)

FORMULAIRE À imprimer (PDF)


Ajout ou changement d'usage

Variable

FORMULAIRE À Compléter (WORD)

FORMULAIRE À imprimer (PDF)


Projet particulier de construction,
de modification ou d'occupation
d'un immeuble
(PPCMOI)

250 $

FORMULAIRE À Compléter (WORD)

FORMULAIRE À imprimer (PDF)


Vente de garage

10 $

FORMULAIRE À compléter (WORD)

FORMULAIRE À imprimer (PDF)


Travaux concernant un cours d'eau

FORMULAIre

ANNexe B


Chenil

Variable

FORMULAIRE À compléter (WORD)

FORMULAIRE À imprimer (PDF)


Colportage et sollicitation

50 $

FORMULAIRE À compléter (WORD)

FORMULAIRE À imprimer (PDF)


Mandat de procuration

FORMULAIRE À compléter (WORD)

FORMULAIRE À imprimer (PDF)