RÈGLEMENTS ET PERMIS

Si vos travaux concernent la construction, la transformation, la rénovation ou l’agrandissement d’un bâtiment, l’installation d’une enseigne ou la réalisation d’un aménagement paysager, nous vous invitons à communiquer avec l’inspecteur municipal et en bâtiment au 450 347-5376, poste 26, afin de savoir si vos travaux seront assujettis au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (règlement numéro 2009-190 et ses amendements). Si tel est le cas, vous devrez compléter un des formulaires spécifiques aux demandes relatives au PIIA.

Pour tout autre type de demande, nous vous invitons à consulter attentivement la liste des formulaires ci-dessous afin de compléter celui qui est approprié à votre demande.

Demande de permis

Coûts

Formulaires

Construction, transformation
rénovation,agrandissement,
déplacement d'un bâtiment

Variable

Formulaire à compléter sur WORD
et à imprimer
ou
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et à compléter à la main

PIIA

Construction - Transformation - Rénovation

Variable

Formulaire à compléter WORD
et à imprimer
ou
Formulaire à imprimer
et à compléter à la main

PIIA

Enseigne

Variable

Formulaire à compléter WORD
et à imprimer
ou
Formulaire à imprimer
et à compléter à la main

PIIA

Aménagement paysager

Variable

Formulaire à compléter WORD
et à imprimer
ou
Formulaire à imprimer
et à compléter à la main

Dérogation mineure

250 $

Formulaire à compléter WORD
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ou

Formulaire à imprimer
et à compléter à la main

Piscine creusée ou semi-creusée

100 $

Formulaire à compléter WORD
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ou

Formulaire à imprimer
et à compléter à la main

Piscine hors-terre ou bain à remous (spa)

25 $

Formulaire à compléter WORD
et à imprimer

ou

Formulaire à imprimer
et à compléter à la main

Abattage d'arbre

Variable

Formulaire à compléter WORD
et à imprimer

ou

Formulaire à imprimer
et à compléter à la main

Branchement à l'égout pluvial
ou ponceau d'entrée
voir le règlement 2021-280

25 $

Formulaire à compléter WORD
et à imprimer

ou

Formulaire à imprimer
et à compléter à la main

Brûlage et feux d'artifice

Gratuit

Formulaire à compléter WORD
et à imprimer

ou

Formulaire à imprimer
et à compléter à la main

Installation sanitaire
et branchement à l'égout

50 $

Formulaire à compléter WORD
et à imprimer

ou

Formulaire à imprimer
et à compléter à la main

Captage d'eaux souterraines (puits)

Information importante

50 $

Formulaire à compléter WORD
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ou

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Lotissement

Variable

Formulaire à compléter WORD
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ou

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Ajout ou changement d'usage

Variable

Formulaire à compléter WORD
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ou

Formulaire à imprimer
et à compléter à la main

Projet particulier de construction,
de modification ou d'occupation d'un immeuble
(PPCMOI)

250 $

Formulaire à compléter WORD
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ou

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Vente de garage

10 $

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ou

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Travaux concernant un cours d'eau

Formulaire 

Annexe B

Chenil

Variable

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ou

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Colportage et sollicitation

50 $

Formulaire à compléter WORD
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ou

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Mandat de procuration

-

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et à imprimer

ou

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