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Les évaluateurs de la MRC sont actifs dans la région. N’hésitez pas à contacter la MRC en cas de questionnement.

2023-06-01

Entrave de la circulation Route 104

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Stationnement de nuit

Veuilles prendre note que selon le reglèment numéro 2017-252 (RM-330) concernant la circulation et le stationnement, il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 23 h et 7 h du 15 novembre au 1er avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la Municipalité (article 6). De plus, quiconque contrevient au présent règlement est passible, en plus des frais de dépannage, d'une amende (article 25). 

Déneigement

Tout aménagement en bordure des rues, des chemins ou des trottoirs doit être situé entièrement sur les terrains privés et ne doit pas empiéter sur l'emprise des rues, chemins ou trottoirs de la Municipalité. Ni la Municipalité, ni l'entrepreneur responsable du déneigement ne sont responsables des dommages qui pourraient être causés aux poteaux, aux boîtes aux lettres ou aux aménagements paysagers qui seraient placés sur l'emprise de la Municipalité. De plus, il est interdit de disposer de la neige dans les fossés ou dans les rues appartenant à la Municipalité. Il est de votre devoir d'avertir votre déneigeur privé de cette politique.