Conseil local du patrimoine

Composition

Le Conseil local du patrimoine est composé d'un (1) membre du Conseil municipal et de quatre (4) membres résidents de la Municipalité. Ces personnes sont nommées par résolution du Conseil municipal.

Mandat

Le Conseil local du patrimoine peut être chargé d’étudier et de soumettre au Conseil municipal des recommandations sur toute question liée au patrimoine culturel et à l’application de la Loi sur le patrimoine culturel pour les domaines suivants :

– Désigner un paysage, un bâtiment ou un lieu patrimonial;

– Établir un plan de conservation d’un paysage, un bâtiment ou un lieu patrimonial;

– Recommander l’acceptation ou le refus d’une demande de démolition d’un bâtiment ou un lieu patrimonial;

– Recommander l’imposition de conditions en lien avec certaines interventions relatives à des biens patrimoniaux;

– Formuler son accord ou désaccord pour toute demande d’aide financière touchant la protection, la mise en valeur et l’entretien d’un bien patrimonial.

Règlement numéro 2025-308 relatif à la création d'un Conseil local du patrimoine