Conseil local du patrimoine

Recrutement sièges # 1, 3, 4 et 5 (citoyens)

Le Conseil municipal demande des candidatures pour combler les sièges # 1, 3, 4 et 5 du nouveau Conseil local du patrimoine.

Réunions : Les réunions du Conseil local du patrimoine sont convoquées au besoin, en fonction des dossiers à étudier, et conformément aux règles de la régie interne adoptées par le Comité. Une rémunération de 50 $ est versée pour chaque présence à une réunion.

Composition : Le Conseil local du patrimoine est composé d’un (1) membre du Conseil municipal et de quatre (4) membres résident(e)s de la Municipalité. Ces personnes sont nommées par résolution du Conseil municipal.

Choix du candidat ou de la candidate : En fonction du niveau de connaissance du patrimoine de la Municipalité et de l’intérêt manifesté.

Durée du mandat : La durée du mandat complet est fixée à 2 ans pour tous les membres.

Tout(e) résident(e) de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire désirant devenir membre du Conseil local du patrimoine doit transmettre une lettre à cet effet adressée au Conseil municipal, au plus tard le mercredi 6 août 2025 à 16 h 45 au bureau municipal situé au 1, boulevard du Frère-André ou par courriel au permis@mmsg.ca. Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel du bureau municipal au 450 347-5376. 

Composition

Le Conseil local du patrimoine est composé d'un (1) membre du Conseil municipal et de quatre (4) membres résidents de la Municipalité. Ces personnes sont nommées par résolution du Conseil municipal.

Mandat

Le Conseil local du patrimoine peut être chargé d’étudier et de soumettre au Conseil municipal des recommandations sur toute question liée au patrimoine culturel et à l’application de la Loi sur le patrimoine culturel pour les domaines suivants :

– Désigner un paysage, un bâtiment ou un lieu patrimonial;

– Établir un plan de conservation d’un paysage, un bâtiment ou un lieu patrimonial;

– Recommander l’acceptation ou le refus d’une demande de démolition d’un bâtiment ou un lieu patrimonial;

– Recommander l’imposition de conditions en lien avec certaines interventions relatives à des biens patrimoniaux;

– Formuler son accord ou désaccord pour toute demande d’aide financière touchant la protection, la mise en valeur et l’entretien d’un bien patrimonial.

Règlement numéro 2025-308 relatif à la création d'un Conseil local du patrimoine