Avis publics
Les avis publics sont publiés sur cette page ainsi qu'au bureau municipal situé au 1, boulevard du Frère-André, et ce, conformément au Règlement numéro 2024-301 entré en vigueur le 5 septembre 2024. Les avis publics sont également reproduits dans le bulletin municipal mensuel.
Règlement numéro 2024-301 relatif à la publication des avis publics
Avis publics 2025
Dérogation mineure (2025-DER-173) | 2e affichage puisque le traitement du dossier a été reporté à la séance du 7 juillet 2025
Adoption du règlement numéro 2025-185-34 modifiant le règlement numéro 2009-185 (Zonage) et du règlement numéro 2025-186-08 modifiant le règlement numéro 2009-186 (Lotissement)
Adoption 2e projet de règlement numéro 2025-185-34 modifiant le règlement numéro 2009-185 (Zonage) et 2e projet de règlement numéro 2025-186-08 modifiant le règlement numéro 2009-186 (Lotissement)
Dérogation mineure (2025-DER-173) | dossier reporté à la séance du 7 juillet 2025
Entrée en vigueur règlement 2025-271-07 modifiant le règlement numéro 2019-271 concernant les chemins, la sécurité routière et la circulation sur le territoire de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire
Entrée en vigueur règlement 2025-308 relatif à la création d’un Conseil local du patrimoine
États financiers 2024
Dérogation mineure (2025-DER-172)
Entrée en vigueur règlement numéro 2025-307 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments
Adoption 1er projet de règlement numéro 2025-185-34 modifiant le règlement numéro 2009-185 (Zonage), 1er projet de règlement numéro 2025-186-08 modifiant le règlement numéro 2009-186 (Lotissement) et projet de règlement numéro 2025-308 relatif à la création d’un Conseil local du patrimoine (Asssemblée publique de consultation)
Dérogation mineure (2025-DER-171)
Régie intermunicipale d’incendie - modification du calendrier des séances 2025
Adoption 1er projet de règlement numéro 2024-186-07 modifiant le règlement numéro 2009-186 (Lotissement), afin d’assujettir certains projets de densification, avec ou sans lotissement, à la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et maintien d’un espace naturel et adoption du projet de règlement numéro 2025-307 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments (Asssemblée publique de consultation)
Avis publics 2024
Entrée en vigueur PPCMOI (2024-PPCMOI-03) 295 à 299, rue Saint-Joseph
Entrée en vigueur Règlement 2024-185-33 Zonage, Règlement 2024-187-05 Construction et Règlement 2024-190-07 PIIA
Entrée en vigueur Règlement 2024-279-01 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
Entrée en vigueur Règlement 2024-305 sur la régie interne des séances du Conseil municipal
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2025
Régie intermunicipale d’incendie - calendrier des séances 2025
Dérogation mineure (2024-DER-170)
Dérogation mineure (2024-DER-169)
Démolition d’immeuble (2024-DEM-02)
Adoption Budget 2025 - séance extraordinaire du Conseil du 2 décembre 2024 à 19 h 15
PPCMOI (2024-PPCMOI-03) 295 à 299, rue Saint-Joseph (2e bâtiment principal sur un même lot - construction trifamilial | adoption de la résolution finale)
Adoption Règlement numéro 2024-185-33 Zonage (constructions dérogatoires protégées par droits acquis), Règlement numéro 2024-187-05 Construction (détermination dommages maison incendiée ou détruite) et Règlement numéro 2024-190-07 PIIA (modification bifamiliale, trifamiliale, multifamiliale ou UHA pas soumise au PIIA si pas de transformations extérieures)
Entrée en vigueur Règlement numéro 2024-304 concernant les taux relatifs aux droits de mutation immobilière applicables aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
Entrée en vigueur Règlement numéro 2024-303 établissant la tarification applicable à certains services rendus par la Municipalité
Dépôt rôle d’évaluation foncière 2025
Adoption 2e projet Règlement 2024-185-33 Zonage (constructions dérogatoires protégées par droits acquis), 2e projet Règlement 2024-187-05 Construction (détermination dommages maison incendiée ou détruite) et 2e projet Règlement 2024-190-07 PIIA (modification bifamiliale, trifamiliale, multifamiliale ou UHA pas soumise au PIIA si pas de transformations extérieures)
PPCMOI (2024-PPCMOI-03) 295 à 299, rue Saint-Joseph (2e bâtiment principal sur même lot - construction trifamilial | 2e projet de résolution)
Démolition d’immeubles (2024-DEM-01) - émission du permis
Entrée en vigueur Règlement 2024-185-32 Zonage (coupe d’arbres dangereux ou à risque, usage Centre équestre et retrait de l’usage complémentaire C5-1 Restauration dans la zone A-10)
Adoption projet Règlement 2024-302 imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou à la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux (assemblée publique de consultation)
Démolition d’immeubles (2024-DEM-01)
Dérogation mineure (2024-DER-168)
Dérogation mineure (2024-DER-167) (car non traité le mois dernier)
Entrée en vigueur Règlement 2024-185-31 Zonage (UHA) et Règlement 2024-190-06 PIIA (UHA)
PPCMOI (2024-PPCMOI-03) 295 à 299, rue Saint-Joseph (2e bâtiment principal sur même lot - construction trifamilial | 1er projet de résolution)
Adoption 1er projet Règlement 2024-185-33 Zonage (constructions dérogatoires protégées par droits acquis), 1er projet Règlement 2024-187-05 Construction (détermination dommages maison incendiée ou détruite) et 1er projet Règlement 2024-190-07 PIIA (modification bifamiliale, trifamiliale, multifamiliale ou UHA pas soumise au PIIA si pas de transformations extérieures) (assemblée publique de consultation)
Adoption Règlement 2024-185-32 Zonage (coupe d’arbres dangereux ou à risque, usage Centre équestre et retrait de l’usage complémentaire C5-1 Restauration dans la zone A-10)
Entrée en vigueur Règlement 2024-228-03 modifiant Règlement 2014-228 sur le Comité consultatif d’urbanisme
Entrée en vigueur Règlement 2024-28-02 modifiant Règlement 97-28 relatif aux dérogations mineures
Entrée en vigueur Règlement 2024-301 publication des avis publics
Entrée en vigueur Règlement 2024-300 règles de contrôle et suivi budgétaires et délégation des pouvoirs de dépenses
Entrée en vigueur Règlement 2024-299 abrogeant Règlement 2005-133 concernant l’abonnement aux bulletins d’information municipale
Adoption 1er projet Règlement 2024-185-32 Zonage (coupe d’arbres dangereux ou à risque, usage Centre équestre et retrait de l’usage complémentaire C5-1 Restauration dans la zone A-10) (assemblée publique de consultation)
Adoption Règlement 2024-185-31 Zonage (UHA) et Règlement 2024-190-06 PIIA (UHA)
Adoption 1er projet Règlement 2024-185-31 Zonage (UHA) et 1er projet Règlement 2024-190-06 PIIA (UHA) (assemblée publique de consultation)
Adoption Règlement 2024-185-30 Zonage (sécurité des piscines)
Dépôt projet Règlement 2024-298 bibliothèque
États financiers 2023
Dérogation mineure (2024-DER-165)
Dérogation mineure (2024-DER-166)
Adoption 1er projet Règlement 2024-185-30 Zonage (sécurité des piscines) (assemblée publique de consultation
Dépôt projet Règlement 2024-297 prévention en matière de sécurité incendie
Adoption Règlement 2024-184-03 Plan d’urbanisme (phénomène îlot de chaleur)
Dérogation mineure (2024-DER-163)
Dérogation mineure (2024-DER-162)
Dérogation mineure (2024-DER-161) ERRATUM date aurait dû se lire : mardi 12 mars 2024
Adoption projet Règlement 2024-184-03 Plan d’urbanisme (phénomène îlot de chaleur) (assemblée publique de consultation)
Avis publics 2023
Dépôt projet Règlement 2023-296 Taxation 2024
Entrée en vigueur Règlement 2023-183-02 taxe financement centres d’urgence 9-1-1
Adoption Règlement 2023-185-29 Zonage
Dépôt projet Règlement 2023-295 ponceaux et égouts pluviaux
Entrée en vigueur Règlement 2023-294 bibliothèque
Calendrier des séances ordinaires du Conseil pour l’année 2024
Séance extraordinaire du Conseil du 18 décembre 2023 - reprise séance du 4 décembre 2023
Dépôt rôle d’évaluation foncière triennal 2024-2025-2026
Dérogation mineure (2023-DER-160)
Séance extraordinaire du Conseil du 16 octobre 2023
Adoption 1er projet Règlement 2023-185-29 Zonage
Dépôt projet Règlement 2023-271-06 chemins, sécurité routière et circulation
Adoption Règlement 2023-183-02 taxe financement centres d’urgence 9-1-1
Aucun avis public