Avis publics
Les avis publics sont publiés sur cette page ainsi qu'au bureau municipal situé au 1, boulevard du Frère-André, et ce, conformément au Règlement numéro 2024-301 entré en vigueur le 5 septembre 2024. Les avis publics sont également reproduits dans le bulletin municipal mensuel.
Règlement numéro 2024-301 relatif à la publication des avis publics
Avis publics 2024
PPCMOI (2024-PPCMOI-03) 295 à 299, rue Saint-Joseph (2e bâtiment principal sur même lot - construction trifamilial | 1er projet de résolution)
Adoption 1er projet Règlement 2024-185-33 Zonage (constructions dérogatoires protégées par droits acquis), 1er projet Règlement 2024-187-05 Construction (détermination dommages maison incendiée ou détruite) et 1er projet Règlement 2024-190-07 PIIA (modification bifamiliale, trifamiliale, multifamiliale ou UHA pas soumise au PIIA si pas de transformations extérieures) (assemblée publique de consultation)
Adoption Règlement 2024-185-32 Zonage (coupe d’arbres dangereux ou à risque, usage Centre équestre et retrait de l’usage complémentaire C5-1 Restauration dans la zone A-10)
Entrée en vigueur Règlement 2024-228-03 modifiant Règlement 2014-228 sur le Comité consultatif d’urbanisme
Entrée en vigueur Règlement 2024-28-02 modifiant Règlement 97-28 relatif aux dérogations mineures
Entrée en vigueur Règlement 2024-301 publication des avis publics
Entrée en vigueur Règlement 2024-300 règles de contrôle et suivi budgétaires et délégation des pouvoirs de dépenses
Entrée en vigueur Règlement 2024-299 abrogeant Règlement 2005-133 concernant l’abonnement aux bulletins d’information municipale
Adoption 1er projet Règlement 2024-185-32 Zonage (coupe d’arbres dangereux ou à risque, usage Centre équestre et retrait de l’usage complémentaire C5-1 Restauration dans la zone A-10) (assemblée publique de consultation)
Adoption Règlement 2024-185-31 Zonage (UHA) et Règlement 2024-190-06 PIIA (UHA)
Adoption 1er projet Règlement 2024-185-31 Zonage (UHA) et 1er projet Règlement 2024-190-06 PIIA (UHA) (assemblée publique de consultation)
Adoption Règlement 2024-185-30 Zonage (sécurité des piscines)
Dépôt projet Règlement 2024-298 bibliothèque
États financiers 2023
Dérogation mineure (2024-DER-165)
Dérogation mineure (2024-DER-166)
Adoption 1er projet Règlement 2024-185-30 Zonage (sécurité des piscines) (assemblée publique de consultation
Dépôt projet Règlement 2024-297 prévention en matière de sécurité incendie
Adoption Règlement 2024-184-03 Plan d’urbanisme (phénomène îlot de chaleur)
Dérogation mineure (2024-DER-163)
Dérogation mineure (2024-DER-162)
Dérogation mineure (2024-DER-161) ERRATUM date aurait dû se lire : mardi 12 mars 2024
Adoption projet Règlement 2024-184-03 Plan d’urbanisme (phénomène îlot de chaleur) (assemblée publique de consultation)
Avis publics 2023
Dépôt projet Règlement 2023-296 Taxation 2024
Entrée en vigueur Règlement 2023-183-02 taxe financement centres d’urgence 9-1-1
Adoption Règlement 2023-185-29 Zonage
Dépôt projet Règlement 2023-295 ponceaux et égouts pluviaux
Entrée en vigueur Règlement 2023-294 bibliothèque
Calendrier des séances ordinaires du Conseil pour l’année 2024
Séance extraordinaire du Conseil du 18 décembre 2023 - reprise séance du 4 décembre 2023
Dépôt rôle d’évaluation foncière triennal 2024-2025-2026
Dérogation mineure (2023-DER-160)
Séance extraordinaire du Conseil du 16 octobre 2023
Adoption 1er projet Règlement 2023-185-29 Zonage
Dépôt projet Règlement 2023-271-06 chemins, sécurité routière et circulation
Adoption Règlement 2023-183-02 taxe financement centres d’urgence 9-1-1
Aucun avis public