Règlements municipaux
Les règlements peuvent être consultés au bureau municipal.
________________________________________________________________________________________ En vigueurProjets
2024-228-03 modifiant règlement sur le Comité consultatif d’urbanisme
(projet sera déposé lors de la séance ordinaire du 12 août 2024)2024-301 Relatif à la publication des avis publics
(projet sera déposé lors de la séance ordinaire du 12 août 2024)2024-300 Contrôle et suivi budgtétaires ainsi que délégation des pouvoirs de dépenses et contrats
(projet sera déposé lors de la séance ordinaire du 12 août 2024)2024-299 Abrogeant règlement concernant l’abonnement aux bulletins d’information et tarif
(projet sera déposé lors de la séance ordinaire du 12 août 2024)2024-298 Bibliothèque
2023-290 Démolition d’immeubles
2022-285 Code d’éthique et déontologie des employés municipaux
2021-279 Gestion contractuelle
2020-276 Comité loisir et culture Frère-André
2018-267 Tarification de certains services
2017-261 Abrogeant les règlements caducs de l’ancienne Municipalité du Village de Mont-Saint-Grégoire
2017-260 Abrogeant les règlements caducs de l’ancienne Municipalité de la Paroisse de Saint-Grégoire-le-Grand
2017-256 Délégation du pouvoir de former un comité de sélection pour l’adjudication des contrats
2017-251 (RM-220) Colportage et sollicitation
2015-236 relatif à la directrice générale de la Municipalité - pouvoirs et délégation
2014-228 Comité consultatif d’urbanisme | 2017-228-01 modification | 2019-228-02 modification
2013-222 (RM-480) salles d’amusement
2013-215 (RM-499) Autorisation aux agents de la paix
2007-169 Contrôle et suivi budgétaire
2005-134 Cour municipale commune | 2013-134-01 modification
2021-278 Prolongement de la rue Marcel-Arbour
2017-259 Dépense et emprunt pour la construction du Complexe municipal
2015-239 Frais de refinancement
2015-238 Emprunt secteur Alexander-Ross
2008-173 Emprunt réseau d’égout à faible diamètre (secteur montée du Grand-Bois, rue de Bourpeuil et rue des Pins)
2007-170 Travaux de réfection de l’usine de traitement des eaux usées
2007-165 Emprunt interception des eaux usées
2007-166 Taxe spéciale prolongement de la rue Marcel-Arbour
2024-297 Prévention en matière de sécurité incendie
2019-271 Chemins, sécurité routière et circulation | 2019-271-01 modification | 2019-271-02 modification | 2020-271-03 modification | 2021-271-04 modification | 2022-271-05 modification | 2023-271-06 modification
2017-252 (RM-330) Circulation et stationnement
2017-250 (RM-110) Systèmes d’alarme
2012-207 Systèmes d’alarme incendie | 2024-207-01 modification
2010-193 Incendie d’un véhicule
2009-183 Tarification financement centre 9-1-1 | 2016-183-01 modification | 2023-183-02 modification
2023-296 décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2024
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
2023-288 décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2023
2021-283 décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2022
2020-275 décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2021