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2025-12-02

Prochaine séance ordinaire du Conseil municipal

La prochaine séance ordinaire du Conseil municipal se tiendra le lundi 15 décembre 2025 au lieu du lundi 8 décembre 2025.

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Gestion des plaintes

La Municipalité s'est dotée d'une Politique de gestion des plaintes.
Toute plainte doit être formulée sur le « Formulaire de plainte » prévu à cet effet. Un suivi sera effectué par le personnel du bureau municipal.
Dans tous les cas, l'identité du plaignant reste confidentielle. Cependant, en signalant la présente plainte, vous acceptez de vous présenter devant le Conseil municipal pour fournir des informations supplémentaires en cas de besoin, et vous acceptez d'agir comme témoin pour la Municipalité dans l'éventualité où des procédures pourraient être intentées. 
Formulaire de plainte EN WORD
Formulaire de plainte EN PDF