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GESTION DES PLAINTES

La Municipalité s'est doté d'une Politique de gestion des plaintes.

Toute plainte doit être formulée sur le « Formulaire de plainte » prévu à cet effet. Un suivi sera effectué par le personnel du bureau municipal.

Dans tous les cas, l'identité du plaignant reste confidentielle. Cependant, en signalant la présente plainte, vous acceptez de vous présenter devant le Conseil municipal pour fournir des informations supplémentaires en cas de besoin, et vous acceptez d'agir comme témoin pour la Municipalité dans l'éventualité où des procédures pourraient être intentées. 

Formulaire de plaintes