Comité consultatif d'urbanisme

Recrutement siège # 3 (citoyen)

Le Conseil municipal demande des candidatures pour combler le siège # 3 du Comité consultatif d'urbanisme.

Réunions : Les réunions du Comité sont convoquées au besoin, en fonction des dossiers à étudier et conformément aux règles de la régie interne adoptées par le Comité. Les réunions se tiennent généralement le dernier lundi de chaque mois. Une rémunération de 50 $ est versée pour chaque présence à une réunion.

Composition : Le Comité est composé de trois (3) membres du Conseil municipal et de cinq (5) membres résidents de la Municipalité. Ces personnes sont nommées par résolution du Conseil.

Choix du candidat ou de la candidate : Le choix du ou de la candidat(e) se fera en fonction des connaissances du territoire et des sujets généralement traités au sein du Comité.

Durée du mandat : La durée du mandat complet est fixée à 2 ans pour tous les membres.

Tout(e) résident(e) de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire désirant devenir membre du Comité consultatif d'urbanisme doit transmettre une lettre à cet effet adressée au Conseil municipal, au plus tard le mercredi 25 juin 2025 à 16 h 45 au bureau municipal situé au 1, boulevard du Frère-André ou par courriel au permis@mmsg.ca. Pour toutes informations supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel du bureau municipal au 450 347-5376. 

Composition

Le Comité consultatif d'urbanisme est composé de trois (3) membres du Conseil municipal et de cinq (5) membres résidents de la Municipalité. Ces personnes sont nommées par résolution du Conseil.

Mandat

Le Comité consultatif d'urbanisme est chargé d'étudier toutes les questions concernant l'urbanisme et de soumettre ses recommandations au Conseil municipal. Le CCU doit, entre autres, étudier :

– les demandes de dérogations mineures;

– les demandes relatives au règlement numéro 2009-190 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale et ses amendements;

– les demandes d'appui aux demandes d'autorisation déposées à la Commission de protection du territoire agricole du Québec;

– les projets de règlements d'urbanisme;

– la nomination de nouveaux membres résidents;

– toute autre question relative à l'urbanisme sur le territoire de la Municipalité. 

Règlement numéro 2014-228 sur le Comité consultatif d'urbanisme

Règlement numéro 2017-228-01 modifiant le règlement sur le CCU

Règlement numéro 2019-228-02 modifiant le règlement sur le CCU

Règlement numéro 2024-228-03 modifiant le règlement sur le CCU