Règlements d’urbanisme - Municipalité de Mont-Saint-Grégoire

Recherche

Règlements d'urbanisme

Veuillez prendre note que les versions administratives des règlements d’urbanisme déposées sur le site Internet de la Municipalité, ainsi que leurs annexes, y sont qu’à titre informatif seulement. Nous vous invitons à vous référer à l’inspectrice municipale et en bâtiment pour valider vos recherches. En cas de divergences ou de disparités entre les versions administratives déposées sur le site Internet et les règlements officiels adoptés par la Municipalité, ces derniers prévalent en tout temps.

Aucun projet pour le moment

Construction 2009-187
(version administrative mise à jour janvier 2025)
Lotissement 2009-186
(version administrative mise à jour juin 2025)
Plan d’aménagement d’ensemble 1997-29
(version administrative mise à jour décembre 2009)
Permis et certificats 2009-188
(version administrative mise à jour juillet 2023)
Zonage 2009-185
(version administrative mise à jour en juin 2025)
Zonage - Terminologie
(version administrative mise à jour en décembre 2024)
Zonage - Grille des usages et normes
(version administrative mise à jour en décembre 2024)
Plan de zonage – 1 de 2
(mise à jour mars 2021)
Plan de zonage – 2 de 2
(mise à jour février 2021)
Zonage – Parc éolien
Zonage – Parc éoloien plan