Règlements d’urbanisme - Municipalité de Mont-Saint-Grégoire
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Alertes

Soyez au courant en tout temps!

2025-06-16

Visites d’inspection de la MRC du Haut-Richelieu

Du 16 au 20 juin 2025, une technicienne en évaluation de la MRC du Haut-Richelieu sera sur le territoire de la Municipalité pour effectuer des visites d’inspection de propriétés.

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Règlements d'urbanisme

Veuillez prendre note que les versions administratives des règlements d’urbanisme déposées sur le site Internet de la Municipalité, ainsi que leurs annexes, y sont qu’à titre informatif seulement. Nous vous invitons à vous référer à l’inspectrice municipale et en bâtiment pour valider vos recherches. En cas de divergences ou de disparités entre les versions administratives déposées sur le site Internet et les règlements officiels adoptés par la Municipalité, ces derniers prévalent en tout temps.

Construction 2009-187
(version administrative mise à jour janvier 2025)
Règlement numéro 2025-186-08 modifiant le règlement numéro 2009-188 intitulé Lotissement (en vigueur depuis le 12 juin 2025, intégration à la version administrative à venir)
Lotissement 2009-186
(version administrative mise à jour novembre 2022)
Plan d’aménagement d’ensemble 1997-29
(version administrative mise à jour décembre 2009)
Permis et certificats 2009-188
(version administrative mise à jour juillet 2023)
Règlement numéro 2025-185-34 modifiant le règlement numéro 2009-185 intitulé Zonage (en vigueur depuis le 12 juin 2025, intégration à la version administrative à venir)
Zonage 2009-185
(version administrative mise à jour en janvier 2025)
Zonage - Terminologie
(version administrative mise à jour en décembre 2024)
Zonage - Grille des usages et normes
(version administrative mise à jour en décembre 2024)
Plan de zonage – 1 de 2
(mise à jour mars 2021)
Plan de zonage – 2 de 2
(mise à jour février 2021)
Zonage – Parc éolien
Zonage – Parc éoloien plan