Règlements d’urbanisme - Municipalité de Mont-Saint-Grégoire

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Règlements d'urbanisme

Veuillez prendre note que les versions administratives des règlements d’urbanisme déposées sur le site Internet de la Municipalité, ainsi que leurs annexes, y sont qu’à titre informatif seulement. Nous vous invitons à vous référer à l’inspectrice municipale et en bâtiment pour valider vos recherches. En cas de divergences ou de disparités entre les versions administratives déposées sur le site Internet et les règlements officiels adoptés par la Municipalité, ces derniers prévalent en tout temps.

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Construction 2009-187
(version administrative mise à jour janvier 2025)
Dérogations mineures 97-28 
    | modification 2024-28-02 |
    | modification 2019-28-01 |
Lotissement 2009-186
(version administrative mise à jour juin 2025)
PIIA 2009-190
(version administrative mise à jour janvier 2025)
Plan d’aménagement d’ensemble 1997-29
(version administrative mise à jour décembre 2009)
Permis et certificats 2009-188
(version administrative mise à jour juillet 2023)
PPCMOI 2022-289
2022-PPCMOI-02 (service de garde zone RA-8 | lot 6 379 894)
2022-PPCMOI-01 (garage de réparation de machinerie agricole zone A-8 | lot 6 356 465)
2024-PPCMOI-03 (construction d’un 2e bâtiment principal (trifamilial) zone M-3 | lot 4 159 657)

Zonage 2009-185
(version administrative mise à jour en juin 2025)
Zonage - Terminologie
(version administrative mise à jour en décembre 2024)
Zonage - Grille des usages et normes
(version administrative mise à jour en décembre 2024)
Plan de zonage – 1 de 2
(mise à jour mars 2021)
Plan de zonage – 2 de 2
(mise à jour février 2021)
Zonage – Parc éolien
Zonage – Parc éoloien plan