FEUX EN PLEIN AIR ET FEUX D'ARTIFICE (PERMIS DE BRÛLAGE) - RÉSUMÉ

De façon générale, un permis est requis pour un feu en plein air ou pour des feux d'artifice, vous pouvez consulter le règlement 120-2004. Il faut toutefois noter que le brûlage de matières polluantes est interdit en tout temps. Sont considérées comme matières polluantes : plastique, caoutchouc, pneus, bois traité, matériaux de construction, bois de charpente…

Par contre, un feu en plein air sur un terrain privé est autorisé sans permis pour brûler dans un foyer des matières non polluantes, pourvu qu'il soit sous la surveillance constante d'une personne majeure jusqu'à ce qu'il soit éteint.

Un foyer est un ouvrage ou un contenant fabriqué de matériaux ininflammables et dont les parois sont suffisamment élevées pour empêcher la propagation du feu à l'extérieur.

Les exigences de sécurité lors d'un feu en plein air ou de feux d'artifice incluent la présence sur les lieux d'une personne majeure pour assurer la surveillance ainsi que de l'équipement nécessaire pour empêcher la propagation d'un feu.

Les articles 93 à 103 du règlement de prévention en matière de sécurité incendie (RM-425) prévoit d'autre normes de sécurité à respecter.
Vous devez communiquer avec monsieur Michel Brodeur, inspecteur municipal et en bâtiments, au 450 347-5376, poste 26 afin de vous procurer un permis de brûlage