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RÈGLEMENTS D'URBANISME

Veuillez prendre note que les versions administratives des règlements d’urbanisme déposées sur le site Internet de la Municipalité, ainsi que leurs annexes, y sont qu’à titre informatif seulement. Nous vous invitons à vous référer à l’inspectrice municipale et en bâtiment pour valider vos recherches. En cas de divergences ou de disparités entre les versions administratives déposées sur le site Internet et les règlements officiels adoptés par la Municipalité, ces derniers prévalent en tout temps

PROJET Zonage 2024-185-31 modifiant le règlement de zonage 2009-185, concernant les unités d’habitations accessoires (2e projet sera adopté lors de la séance ordinaire du lundi 3 juin 2024)
Zonage 2024-185-30 modifiant le règlement de zonage 2009-185, concernant la sécurité des piscines (adopté lors de la séance ordinaire du lundi 6 mai 2024, en attente du certificat de conformité de la MC)
Zonage 2009-185 (version administrative mise à jour en mars 2023)
Zonage - Terminologie (version administrative mise à jour en mars 2018)
Zonage - Grille des usages et normes (version administrative mise à jour en septembre 2021)
Plan de zonage - 1 de 2 (mise à jours mars 2021)
Plan de zonage - 2 de 2 (mise à jour février 2021)
Zonage - Parc éolien
Zonage - Parc éoloien plan
Lotissement 2009-186 (version administrative mise à jour novembre 2022)
Construction 2009-187 (version administrative mise à jour octobre 2016)
Permis et certificats 2009-188 (version administrative mise à jour juillet 2023)
Plan d’urbanisme 2024-184-03 modifiant le règlement 2009-184 intitulé Plan d’urbanisme, phénomène îlot de chaleur - Annexe 1
Plan d’urbanisme 2009-184 (version administrative mise à jour mars 2021)
Plan Grande affectations au sol (mise à jour 2021) 
Plan contraintes et zones 2009
Plan d’aménagement d’ensemble 1997-29 (version administrative mise à jour décembre 2009)