Règlements d’urbanisme - Municipalité de Mont-Saint-Grégoire
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Alertes

Soyez au courant en tout temps!
2025-01-10

Visites d’inspection de la MRC du Haut-Richelieu

Au cours des prochaines semaines, sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire, pour l’évaluation de certaines propriétés visées.

2025-01-23

Méfaits

N’hésitez pas à communiquer avec la Sûreté du Québec au 1 800 659-4264 pour signaler toute activité suspecte

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Règlements d'urbanisme

Veuillez prendre note que les versions administratives des règlements d’urbanisme déposées sur le site Internet de la Municipalité, ainsi que leurs annexes, y sont qu’à titre informatif seulement. Nous vous invitons à vous référer à l’inspectrice municipale et en bâtiment pour valider vos recherches. En cas de divergences ou de disparités entre les versions administratives déposées sur le site Internet et les règlements officiels adoptés par la Municipalité, ces derniers prévalent en tout temps.

Règlement numéro 2025-185-34 modifiant le règlement numéro 2009-185 sur le Zonage
(2e projet sera adopté lors de la séance ordinaire du 5 mai 2025)
Règlement numéro 2025-186-08 modifiant le règlement numéro 2009-186 sur le lotissement
(2e projet sera adopté lors de la séance ordinaire du 5 mai 2025)
Règlement numéro 2025-308 relatif à la création d’un Conseil local du patrimoine
(sera adopté lors de la séance ordinaire du 5 mai 2025) 

Construction 2009-187
(version administrative mise à jour janvier 2025)
Dérogations mineures 97-28 
    | modification 2024-28-02 |
    | modification 2019-28-01 |
Lotissement 2009-186
(version administrative mise à jour novembre 2022)
PIIA 2009-190
(version administrative mise à jour janvier 2025)
Plan d’aménagement d’ensemble 1997-29
(version administrative mise à jour décembre 2009)
Permis et certificats 2009-188
(version administrative mise à jour juillet 2023)
PPCMOI 2022-289
2022-PPCMOI-02 (service de garde zone RA-8 | lot 6 379 894)
2022-PPCMOI-01 (garage de réparation de machinerie agricole zone A-8 | lot 6 356 465)
2024-PPCMOI-03 (construction d’un 2e bâtiment principal (trifamilial) zone M-3 | lot 4 159 657)

Zonage 2009-185
(version administrative mise à jour en janvier 2025)
Zonage - Terminologie
(version administrative mise à jour en décembre 2024)
Zonage - Grille des usages et normes
(version administrative mise à jour en décembre 2024)
Plan de zonage – 1 de 2
(mise à jour mars 2021)
Plan de zonage – 2 de 2
(mise à jour février 2021)
Zonage – Parc éolien
Zonage – Parc éoloien plan