RÈGLEMENTS D'URBANISME
Veuillez prendre note que les versions administratives des règlements d’urbanisme déposées sur le site Internet de la Municipalité, ainsi que leurs annexes, y sont qu’à titre informatif seulement. Nous vous invitons à vous référer à l’inspecteur municipal et en bâtiment pour valider vos recherches. En cas de divergences ou de disparités entre les versions administratives déposées sur le site Internet et les règlements officiels adoptés par la Municipalité, ces derniers prévalent en tout temps
Dérogation
Règlement relatif aux dérogations mineures (règlement numéro 97-28)
Modifiant le Règlement relatif aux dérogations mineures (règlement 2019-28-01)
PAE
Plan d'aménagement d'ensemble 1997-29 (version administrative mise à jour décembre 2009)
Plan d'urbanisme
Plan d'urbanisme 2009-184 (version administrative mise à jour mars 2021)
Plan Grandes affectations au sol (mise à jour mars 2021)
Plan contraintes et zones 2009
Zonage
Zonage 2023-185-29 modifiant règlement de zonage 2009-185 - rediffusion de l'assemblée publique de consultation tenue le 6 novembre 2023 à 19 h
Annexe A
(sera adopté de la séance ordinaire du 4 décembre 2023)
Zonage 2009-185 (version administrative mise en jour décembre 2021)
Zonage - Terminologie (version administrative mise à jour mars 2018)
Zonage - Grille des usages et normes (mise à jour septembre 2021)
Plan de zonage - 1 de 2 (mise à jour mars 2021)
Plan de zonage - 2 de 2 (mise à jour février 2021)
Zonage - Parc éolien
Zonage - Parc éolien plan
Lotissement
Lotissement 2009-186 (version administrative mise à jour novembre 2022)
Construction
Construction 2009-187 (version administrative mise à jour octobre 2016)
Permis et certificats
Permis et certificats 2009-188 (version administrative mise à jour septembre 2021)
Permis et certificats 2023-188-09 (ajout en date du 6 juillet 2022)
Conditions permis construction
PIIA
PIIA 2009-190 (version administrative mise à jour septembre 2021)