Règlements d'urbanisme

Veuillez prendre note que les versions administratives des règlements d’urbanisme déposées sur le site Internet de la Municipalité, ainsi que leurs annexes, y sont qu’à titre informatif seulement. Nous vous invitons à vous référer à l’inspectrice municipale et en bâtiment pour valider vos recherches. En cas de divergences ou de disparités entre les versions administratives déposées sur le site Internet et les règlements officiels adoptés par la Municipalité, ces derniers prévalent en tout temps.

Projets de règlements

Règlement numéro 2025-185-34 modifiant le règlement numéro 2009-185 sur le Zonage
(2^e projet adopté lors de la séance ordinaire du 5 mai 2025)

Règlement numéro 2025-186-08 modifiant le règlement numéro 2009-186 sur le lotissement
(2^e projet adopté lors de la séance ordinaire du 5 mai 2025)

 

Comité consultatif d’urbanisme

Comité consultatif d’urbanisme 2014-228 

    | modification 2024-228-03 |

    | modification 2019-228-02 | 

    | modification 2017-228-01 |   

Conditions d’émission des permis construction

Conditions d’émision de permis de construction 2009-189

Conseil local du patrimoine

Conseil local du patrimoine 2025-308

Construction

Construction 2009-187
(version administrative mise à jour janvier 2025)

Démolition d’immeubles

Démolition d’immeubles 2023-290

Conseil local du patrimoine 2025-308

Dérogations mineures

Dérogations mineures 97-28 

    | modification 2024-28-02 |

    | modification 2019-28-01 |

Entretien et occupation des bâtiments

Entretien et occupation des bâtiments 2025-307

Lotissement

Lotissement 2009-186
(version administrative mise à jour novembre 2022)

PIIA - plans d’implantation et d’intégration architecturale

PIIA 2009-190
(version administrative mise à jour janvier 2025)

Plan d’aménagement d’ensemble

Plan d’aménagement d’ensemble 1997-29
(version administrative mise à jour décembre 2009)

Plan d’urbanisme

Plan d’urbanisme 2009-184
(version administrative mise à jour août 2024)

Annexe cartographique A – Grande affectations au sol

Annexe cartographique B – Élements d’intérêt, de contraintes et zones sensibles

Annexe cartographique C – Îlots de chaleur

Permis et certificats

Permis et certificats 2009-188
(version administrative mise à jour juillet 2023)

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

PPCMOI 2022-289

2022-PPCMOI-02 (service de garde zone RA-8 | lot 6 379 894)

2022-PPCMOI-01 (garage de réparation de machinerie agricole zone A-8 | lot 6 356 465)

2024-PPCMOI-03 (construction d’un 2e bâtiment principal (trifamilial) zone M-3 | lot 4 159 657)

Zonage

Zonage 2009-185
(version administrative mise à jour en janvier 2025)

Zonage - Terminologie
(version administrative mise à jour en décembre 2024)

Zonage - Grille des usages et normes
(version administrative mise à jour en décembre 2024)

Plan de zonage – 1 de 2
(mise à jour mars 2021)

Plan de zonage – 2 de 2
(mise à jour février 2021)

Zonage – Parc éolien

Zonage – Parc éoloien plan