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2023-06-01

Entrave de la circulation Route 104

Recherche

RÈGLEMENTS D'URBANISME

Veuillez prendre note que les versions administratives des règlements d’urbanisme déposées sur le site Internet de la Municipalité, ainsi que leurs annexes, y sont qu’à titre informatif seulement. Nous vous invitons à vous référer à l’inspecteur municipal et en bâtiment pour valider vos recherches. En cas de divergences ou de disparités entre les versions administratives déposées sur le site Internet et les règlements officiels adoptés par la Municipalité, ces derniers prévalent en tout temps

Dérogation

Règlement relatif aux dérogations mineures (règlement numéro 97-28)
Modifiant le Règlement relatif aux dérogations mineures (règlement 2019-28-01)


PAE

Plan d'aménagement d'ensemble 1997-29 (version administrative mise à jour décembre 2009)


Plan d'urbanisme

Plan d'urbanisme 2009-184 (version administrative mise à jour mars 2021)
Plan Grandes affectations au sol (mise à jour mars 2021)
Plan contraintes et zones 2009


Zonage

Zonage 2009-185 (version administrative mise en jour décembre 2021)
Zonage - Terminologie (version administrative mise à jour mars 2018)
Zonage - Grille des usages et normes (mise à jour septembre 2021)
Plan de zonage - 1 de 2 (mise à jour mars 2021)
Plan de zonage - 2 de 2 (mise à jour février 2021)
Zonage - Parc éolien
Zonage - Parc éolien plan


Lotissement

Lotissement 2009-186 (version administrative mise à jour novembre 2022)


Construction

Construction 2009-187 (version administrative mise à jour octobre 2016)


Permis et certificats

Permis et certificats 2009-188 (version administrative mise à jour septembre 2021)


Conditions permis construction

Conditions 2009-189


PIIA

PIIA 2009-190 (version administrative mise à jour septembre 2021)


Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

PPCMOI 2021-282

2022-PPCMOI-01

2022-PPCMOI-02