Politique de confidentialité

La Municipalité de Mont-Saint-Grégoire a adopté une Politique de confidentialité afin de s’assurer de respecter la confidentialité des renseignements qu’elle détient. La Municipalité s’engage à protéger la vie privée et respecter les normes édictées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

La présente Politique vise à informer les visiteurs du site Internet de la Municipalité sur la manière dont la Municipalité collecte et utilise les renseignements recueillis et sur la manière dont les fichiers témoins « cookies » fonctionnent.

La Municipalité tient à se conformer aux principes édictés par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aussi appelée la Loi 25, visant à protéger la population, en responsabilisant les organismes quant aux informations personnelles qu’elles détiennent.

Un renseignement personnel est un renseignement concernant une personne physique qui permet de l’identifier ou de la distinguer d’une personne à une autre (de manière directe ou indirecte).

Les renseignements personnels collectés par la Municipalité sont recueillis par le biais de divers formulaires disponibles sur le site Internet au www.mmsg.ca. La Municipalité utilise également des fichiers témoins pour réunir certaines informations.

Ces informations sont conservées par la Municipalité au bureau municipal situé au 1, boulevard du Frère-André, Mont-Saint-Grégoire (Québec) J0J 1K0. Ce sont uniquement les employé(e)s municipaux qui ont accès à ces informations, plus particulièrement, la directrice générale et greffière-trésorière, la greffière-trésorière adjointe, l’adjointe à l’administration et à l’urbanisme, l’inspecteur municipal et en bâtiment, l’inspectrice municipale et en bâtiment adjointe ainsi que le responsable de la voirie. Les employé(e)s municipaux sont tenu(e)s de respecter la confidentialité des renseignements traités. L’archiviste contractuelle a également accès à certaines informations à caractère confidentiel, elle est également tenue de respecter la confidentialité des renseignements traités. Les renseignements demandés sont requis afin d’effectuer les suivis nécessaires.

Les informations recueillies sont les suivantes : 

• Nom
• Prénom
• Adresse civique
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone

Par le biais des formulaires suivants :

• Formulaire de contact (Nous joindre)
• Formulaire d’inscription aux alertes d’urgence (Service d’alerte Cloudli)
• Formulaires de demandes en ligne (demande de permis, plainte)
• Formulaire d’inscription au bulletin municipal électronique

Il est possible que certaines informations personnelles soient transmises aux membres du Conseil municipal dans le cadre des dossiers traités en séance du Conseil. Ces derniers sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements traités.

La Municipalité conserve vos informations personnelles uniquement lorsqu’elles sont nécessaires. Une fois que l’information n’est plus nécessaire, les employé(e)s municipaux la supprime de manière sécurisée. Vous pouvez contacter la Municipalité à tout moment afin de demander la liste des informations personnelles détenues à votre sujet. Vous pouvez exiger qu’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque soit rectifié ou détruit. De plus, vous avez toujours la possibilité de vous désinscrire des communications auxquelles vous vous êtes inscrits via le site Internet.

Les informations détenues sont utilisées afin :

• De répondre correctement aux questions transmises
• D’obtenir les informations requises pour des suivis
• De joindre les citoyens lorsque nécessaire
• De transmettre des alertes concernant la sécurité civile
• D’améliorer les services offerts aux citoyens

La Municipalité s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. La Municipalité ne vend, ne loue, ni n’échange des informations personnelles nominatives.

La Municipalité s’engage à ne pas communiquer les renseignements personnels, à moins que cela soit exigé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal. 

Fichier de texte créé par le site Internet visité et enregistré sur l’appareil utilisé. Ce fichier collecte et enregistre certaines informations concernant les habitudes de navigation et les préférences. 

Les navigateurs Web permettent aux utilisateurs de contrôler quels fichiers témoins sont stockés, mais chacun fonctionne différemment. Vous pouvez suivre ces instructions, afin de savoir comment supprimer et gérer les fichiers témoins :

https://www.avg.com/fr/signal/delete-browser-cookies

Fichier témoins nécessaires : ces « cookies » sont essentiels aux fonctionnalités de base du site Internet de la Municipalité. Ils permettent aux utilisateurs de naviguer sur le site Internet et ils ne peuvent pas être désactivés.

Fichiers témoins de type analytique : ces « cookies » sont utilisés pour collecter des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site Internet de la Municipalité.

Ils enregistrent des données telles que le nombre de visiteurs, la durée de la visite sur le site Internet, les pages visités et les liens cliqués. Ces informations peuvent ensuite être utilisées pour analyser et améliorer le site Internet de la Municipalité. 

Cookies tiers : le site Internet de la Municipalité contient des liens renvoyant vers d’autres sites Internet ou utilise des fonctionnalités provenant d’autres plateformes. La Municipalité ne détient aucune information quant aux types de fichiers témoins utilisés par les autres sites Internet et ne détient aucun contrôle sur ceux-ci. Nous vous invitons à consulter les informations fournies par ces sites Internet concernant leurs propres fichiers témoins. La Municipalité met des hyperliens à la disposition des usagers du site Internet de la Municipalité à des fins de commodité, mais n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites auxquels mènent les hyperliens.

Les fichiers témoins « cookies » sur les appareils restent pendant des durées différentes, selon s’il s’agit d’un cookie « persistant » ou « de session ».

Cookies persistants : restent sur l’appareil de l’utilisateur même après la fermeture du navigateur. Ils ont une date d’expiration définie et sont conservés sur le disque dur de l’utilisateur. Ces fichiers témoins sont utilisés pour retenir des informations.

Cookie de session : sont temporaires et sont supprimés dès que l’utilisateur ferme le navigateur.

La Municipalité a recours à des outils d’analyse via Google Analytics, un service gratuit d’analyse, sur son site Internet afin de compiler, notamment :

• Le nombre de visiteurs 
• Les pages les plus consultées
• Le système d’exploitation des appareils utilisés

À l’aide de fichiers témoins « cookies », Google Analytics collecte des renseignements sur la navigation effectuée sur le site Internet de la Municipalité. Les renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors de leur traitement pour leur propre compte. Il vous est possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins. Dès que vous accédez au site Internet de la Municipalité, votre appareil et le serveur du site Internet échangent automatiquement des informations. Or, cet échange ne permet pas de vous identifier personnellement. Les informations échangées sont :

• Le nom de domaine
• L’adresse IP
• Le type de navigateur (ex. : Internet explorer, Safari, Chrome, Firefox) et de système d’exploitation (ex. : Windows, Mac OS)

Le serveur a besoin de ce type d’information afin de transmettre des fichiers compatibles avec l’appareil utilisé. En effet, certains fichiers témoins « cookies » sont essentiels au bon fonctionnement du site Internet.

Le site Internet de la Municipalité est sécurisé. La connexion utilisée pour communiquer avec le serveur d’hébergement est cryptée. Le certificat SSL protège le transfert de vos données lorsqu’elles passent de votre navigateur au serveur du site Internet.

La Municipalité et/ou ses représentants ne peuvent être tenus responsables des actes de piratage informatique ni être poursuivis pour des dommages ou des pertes que cela pourrait causer à un utilisateur du site Internet.

Le site Internet de la Municipalité peut rencontrer des pannes occasionnelles ou des erreurs de programmation en raison de mises à jour ou d’incidents indépendants de la volonté de la Municipalité.

La Municipalité s’engage à mettre et tenir à jour le contenu de son site Internet en fournissant tous les efforts raisonnables. Or, des erreurs et/ou omissions peuvent se produire malgré les efforts fournis. De ce fait, la Municipalité ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de son site Internet, de son contenu, de ses services ou de l’incapacité à les utiliser.

La loi applicable peut interdire la limitation ou l’exonération de responsabilité dans certains cas.

La Municipalité se réserve le droit de modifier la présente Politique en tout temps. La Politique sera ainsi mise à jour sur le site Internet de la Municipalité. 

Le Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de la Municipalité est formé de :

• Madame Manon Donais, directrice générale et greffière-trésorière, responsable de l’accès aux documents et responsable de la protection des renseignements personnels;
• Madame Nadia Fankhauser, adjointe à l’administration et à l’urbanisme, responsable de la sécurité de l’information et responsable de la gestion documentaire.

Ce comité est chargé de soutenir la Municipalité dans l’exercice de ses responsabilités et dans l’exécution de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ledit Comité a approuvé la présente Politique. 

Madame Manon Donais
Directrice générale et greffière-trésorière
Responsable de l'accès aux documents et de la
protection des renseignements personnels
Adresse : 1, boulevard du Frère-André, Mont-Saint-Grégoire (Québec) J0J 1K0
Courriel : direction@mmsg.ca
Téléphone : 450 347-5376 poste 23

Pour toute question concernant la présente Politique, nous vous invitons à communiquer avec la Municipalité par courriel au info@mmsg.ca ou par téléphone au 450 347-5376.

La présente Politique de confidentialité de la Municipalité entre en vigueur en date du 6 novembre 2023 et aucune mise à jour a été effectuée à ce jour.