RÈGLEMENTS ET PERMIS

 

Règlement

Coût

Formulaire

Abattage d'arbre

Variable

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Aménagement d'un gîte touristique

25$

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Brûlage

Gratuit

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Construction

Variable

Prendre le formulaire de démolition

Démolition

25 $

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Enseigne permanente

25 $

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Enseigne portative temporaire

25 $

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Licence de chien

10 $

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Lotissement

20 $ par lot

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Opération commerciale et service

25 $

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Ouvrage de captage d'eau souterraine

25 $

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Piscine hors terre ou creusée

25 $

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Ponceau d'entrée et égout pluvial

25 $

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Rénovation

25 $

Prendre le formulaire de démolition

Travaux d'aménagement

25 $

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Vente de garage

5 $

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Plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)      Voir le formulaire
 
Dérogation mineure                             250 $               Voir le formulaire
Demandes à la MRC
Formulaire
Cours d'eau

Règlements et permis
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