Règlements et permis

Si vos travaux concernent la construction, la transformation, la rénovation ou l’agrandissement d’un bâtiment, l’installation d’une enseigne ou la réalisation d’un aménagement paysager, nous vous invitons à communiquer avec l’inspecteur municipal et en bâtiment au 450 347-5376, poste 26, afin de savoir si vos travaux seront assujettis au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (règlement numéro 2009-190 et ses amendements). Si tel est le cas, vous devrez compléter un des formulaires spécifiques aux demandes relatives au PIIA.

Pour tout autre type de demande, nous vous invitons à consulter attentivement la liste des formulaires ci-dessous afin de compléter celui qui est approprié à votre demande.

Pour ces demandes de permis : 

  • Construction, transformation, rénovation, agrandissement, déplacement ou démolition d'un bâtiment non assujetti à un PIIA
  • Piscine creusée, piscine hors terre ou spa
  • Installation septique
  • Branchement à l'égout sanitaire
  • Lotissement
  • Ajout d'un usage
  • Chenil

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Autres types de demande

Coûts

Formulaires

PIIA

Construction - Transformation - Rénovation

Variable

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PIIA

Enseigne

Variable

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PIIA

Aménagement paysager

Variable

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Dérogation mineure 250 $

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Abattage d'arbre Variable

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ou
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Branchement à l'égout pluvial ou ponceau d'entrée 25 $

Formulaire à compléter sur WORD
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ou
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Brûlage et feux d'artifice Gratuit

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ou
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Captage d'eaux souterraines (puits)

50 $

Formulaire à compléter sur WORD
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ou
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Vente de garage

10 $

Formulaire à compléter sur WORD
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ou
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Travaux concernant un cours d'eau
 
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Colportage et sollicitation
 
50 $
 
Mandat de procuration
 
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