Traitement des eaux
USINE D'ÉPURATION
RÉSEAU D'ÉGOUT
RÉFÉRENDUM
IL Y A EU 247 VOTES SUR UNE POSSIBILITÉ DE 319 DONC UN TAUX DE PARTICIPATION DE 77 %.
93 CONTRE OU 38%
153 EN FAVEUR OU 62 %
1 VOTE REJETÉ
Le règlement numéro 2008-173 décrétant une dépense de 2 181 065 $ et un emprunt de 1 656 065 $ pour l'implantation d’un réseau d’égout domestique à faible diamètre dans les secteurs de la montée du Grand-Bois, de Bourpeuil et des Pins est donc approuvé par la population habile à voter. Merci pour votre participation.
Votre municipalité doit veiller à l’application du règlement Q2-R8 portant sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Ce règlement, qui émane de la Loi sur la Qualité de l’environnement, prévoit l’émission d’un permis par votre municipalité dans certaines circonstances.
Vous pouvez consulter le règlement provincial en cliquant sur ce lien : Q2-R8