INFO-PERMIS
FEUX EN PLEIN AIR ET LES FEUX D'ARTIFICE
De façon générale, un permis est requis pour un feu en plein air ou pour des feux d'artifice.
Il faut toutefois noter que le brûlage de matières polluantes est interdit en tout temps. Sont considérées comme matières polluantes : plastique, caoutchouc, pneu, bois traité, matériaux de construction, bois de charpente…
Par contre, un feu en plein air sur un terrain privé est autorisé sans permis pour brûler dans un foyer ou barbecue des matières non polluantes, pourvu qu'il soit sous la surveillance constante d'une personne majeure jusqu'à ce qu'il soit éteint. Un foyer, c'est un ouvrage ou un contenant qui est fabriqué de matériaux ininflammables et dont les parois sont suffisamment élevées pour empêcher la propagation du feu à l'extérieur.
L'émission d'un permis de brûlage se fait seulement dans les sept jours précédant la date prévue pour le feu; la durée maximale du feu est de 36 heures. Les matières à brûler doivent être ramassées en tas de dimensions restreintes et les tas entourés d'une zone coupe-feu.
Les exigences de sécurité lors d'un feu en plein air ou de feux d'artifice incluent la présence sur les lieux d'une personne majeure pour assurer la surveillance ainsi que de l'équipement nécessaire pour empêcher la propagation d'un feu.
PERMIS DE BRÛLAGE
Le règlement municipal numéro 2002-98, article 5, stipule qu'«Il est défendu à toute personne de faire des feux en plein air, notamment pour la destruction de bois, branches, feuilles ou herbe coupée, sans avoir obtenu au préalable un permis de brûlage. »
Quiconque désire faire un feu en plein air doit donc OBTENIR UN PERMIS DE LA MUNICIPALITÉ, et ce EN TOUT TEMPS, EN TÉLÉPHONANT AU BUREAU MUNICIPAL à Monsieur Michel Brodeur au 450 347-5376, poste 26 POUR LE FAIRE PRÉPARER. Veuillez noter que ce permis est gratuit.
VENTE EXTÉRIEURE DE BIENS USAGÉS (VENTE DE GARAGE)
Toute personne désirant faire une vente extérieure de biens usagés (vente de garage) doit, en tout temps, demander un certificat d'autorisation (5 $) auprès de la Municipalité. Au cours d'une année civile, au plus deux certificats d'autorisation pour une vente de garage peuvent être émis par logement.
Une vente de garage doit se faire entre 8h et 20h sur la propriété où se trouve la résidence du propriétaire des biens offerts en vente; il est toutefois permis à deux ou trois résidants de se regrouper pour faire une vente en commun à la résidence de l'un d'eux. Les biens en vente doivent être des biens usagés. La vente ne doit pas nuire à la tranquillité du voisinage ni à la circulation des piétons ou des véhicules.
Au plus 24 heures avant le début de la vente, on peut installer sur la propriété (ET NULLE PART AILLEURS) une ou deux enseignes non éclairées d'une superficie maximum de 1,5 m2 (soit environ 3 pi X 5 pi). Dès que la vente est terminée, il faut enlever les enseignes et remiser les biens non vendus.
Quiconque désire organiser une vente de garage doit donc OBTENIR UN CERTIFICAT D'AUTORISATION DE LA MUNICIPALITÉ, et ce EN TOUT TEMPS, EN TÉLÉPHONANT AU BUREAU MUNICIPAL à Monsieur Michel Brodeur au 450 347-5376, poste 26 POUR LE FAIRE PRÉPARER. Veuillez noter que le coût de ce certificat est 5 $.