Évaluation et taxation
Taux de taxation 2010
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Taxes foncières
(taux par tranche de 100$ d'évaluation)
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Taux de base |
0.5225 $ |
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Taxes de service
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Déchets domestiques |
226.39 $ |
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Entretien du réseau d'égout
Service de la dette # 1
Service de la dette # 2
Service de la dette # 3
Service de la dette # 1 (règ. 2007-165)
Cours d'eau (mètres carrés) |
120.00 $
42.72 $
23.20 $
53.48 $
22.60 $
0.00178 $ |
Modalités de paiement
des comptes de taxes
Internet
| Le paiement peut être effectué par l'intermédiaire du site Internet Accès D de Desjardins. |
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Pour vérifier la participation de votre institution financière, consultez la section paiement des taxes. |
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Le numéro de référence pour le paiement du compte de taxes par Internet est le matricule se trouvant sur le talon du compte de taxes. |
Poste
| Les mandats-poste ainsi que les chèques postdatés ou non sont acceptés. |
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Ils doivent être libellés à l'ordre de MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE et expédiés par la poste avec votre coupon de remise à l'adresse suivante : |
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Municipalité de Mont-Saint-Grégoire
225, rue Saint-Joseph
Mont-Saint-Grégoire (Québec)
J0J 1K0 |
| Des frais de 10 $ seront réclamés par la Municipalité pour tout chèque retourné par une institution financière (fonds insuffisants, etc.). |
| Un reçu pourra être émis sur demande. |
Comptoir du bureau municipal
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Vous présenter au comptoir aux heures d'ouverture du bureau municipal, soit:
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du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h45 et le vendredi de 8h30 à 12h00.
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Il est à noter qu'une boîte aux lettres (elle est en métal et barrée) située à l'extérieur de l'édifice est disponible pour recevoir vos paiements en tout temps. Ne jamais y déposer d'argent comptant.
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Les paiements par chèque ou argent comptant seulement sont acceptés au comptoir du bureau municipal. |
Comptoir et guichet automatique des institutions financières
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Certaines institutions financières acceptent le paiement des comptes de taxes au comptoir ou par guichet automatique. Référez-vous à votre institution financière.
AVIS DE RAPPEL DES ÉCHÉANCES
Les dates d'échéance des versements des comptes de taxes municipales pour l'année 2010 sont les suivantes :
- 1er versement : le 11 mars 2010
- 2e versement : le 9 juin 2010
- 3e versement : le 7 septembre 2010
Tout retard dans le paiement entraînera une pénalité de 10 % (intérêts et pénalités). |