Évaluation et taxation


Taux de taxation 2012

 

Taxes foncières

(taux par tranche de 100$ d'évaluation)

 

Taux de base 

 0.43 $

 

Taxes de service

 

Déchets domestiques

223,69 $

Entretien du réseau d'égout

Égout - usine - dette # 1

Égout - usine - dette # 2
Égout - usine - réfection # 3
Égout - secteur - dette # 1
Égout - secteur - dette # 2
Clos-de-la-Montagne - Pavage
Cours d'eau (mètres carrés)
 

230,83 $

11,16 $

4,85 $
53,36 $
20,27 $
411,17 $
982,20 $
0,00162 $

 

 

Modalités de paiement

des comptes de taxes


 

Internet

Le paiement peut être effectué par l'intermédiaire du site Internet Accès D de Desjardins.

Pour vérifier la participation de votre institution financière, consultez la section paiement des taxes.

Le numéro de référence pour le paiement du compte de taxes par Internet est le matricule se trouvant sur le talon du compte de taxes.

 

 

Poste

Les mandats-poste ainsi que les chèques postdatés ou non sont acceptés.

Ils doivent être libellés à l'ordre de MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE et expédiés par la poste avec votre coupon de remise à l'adresse suivante :

Municipalité de Mont-Saint-Grégoire

225, rue Saint-Joseph

Mont-Saint-Grégoire (Québec)

J0J 1K0

Des frais de 20 $ seront réclamés par la Municipalité pour tout chèque retourné par une institution financière (fonds insuffisants, etc.).
Un reçu pourra être émis sur demande.

 

 

Comptoir du bureau municipal

Vous présenter au comptoir aux heures d'ouverture du bureau municipal, soit: 

  • du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h45 et le vendredi de 8h30 à 12h00.
  • Il est à noter qu'une boîte aux lettres (elle est en métal et barrée) située à l'extérieur de l'édifice est disponible pour recevoir vos paiements en tout temps. Ne jamais y déposer d'argent comptant.

Les paiements par chèque ou argent comptant seulement sont acceptés au comptoir du bureau municipal.

 

 

Comptoir et guichet automatique des institutions financières

Certaines institutions financières acceptent le paiement des comptes de taxes au comptoir ou par guichet automatique. Référez-vous à votre institution financière.

 

AVIS DE RAPPEL DES ÉCHÉANCES

Les dates d'échéance des versements des comptes de taxes municipales pour l'année 2012 sont les suivantes :
 - 1er versement : le 
 - 2e  versement : le 
 - 3e  versement : le 

Tout retard dans le paiement entraînera une pénalité de 10 % (intérêts et pénalités).

 

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