RÈGLEMENTATION

69-12-2017 modifiant le règlement numéro 2001-69 concernant les chemins, la sécurité routière et la circulation sur le territoire de la Municipalité

69-11-2017 modifiant le règlement numéro 2001-69 concernant les chemins, la sécurité routière et la circulation sur le territoire de la Municipalité

228-01-2017 modifiant le règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme de la Municipalité

259-2017 décrétant une dépense de 1 900 700 $ et un emprunt de 1 211 400 $ pour la construction d'un bâtiment comprenant un garage municipal, une caserne et un bureau municipal

258-2017 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le terriboire de la Municipalité

256-2017 concernant la délégation du pouvoir de former un comité de sélection pour l'adjudication des contrats

255-2017 (RM-460) concernant la paix publique et les nuisances
254-2017 (RM-420) concernant le bruit
253-2017 (RM-410) concernant les animaux
252-2017 (RM-330) concernant la circulation et le stationnement
251-2017 (RM-220) sur le colportage et la sollicitation
250-2017 (RM-110) sur les systèmes d'alarme

249-2016 Branchements de services et rejets à l'égout

248-2016 Taxation 2017

210-01-2016 Code d'éthique des employés municipaux

246-2016 Code d'éthique des élus municipaux

245-2016 Tarification applicable à certains services

243-2016 Traitement des élus municipaux

242-2016 Vidange périodique des boues de fosses septiques

241-2016 Taxation 2016

239-2015 Frais de refinancement

238-2015 Emprunt secteur A-Ross

237-2015 Chenils

236-2015 Directrice générale

235-2015 Traitement des élus

232-2014 Chiens
 
Sur tout le territoire de la Municipalité, que vous soyez propriétaire ou locataire, responsable d'un chien de plus de trois (3) mois, vous devez obtenir un permis pour ce chien dans les dix (10) jours où vous en devenez responsable. Le coût du permis est de 10 $ et il est valide jusqu'au 31 décembre de chaque année. Pour tout nouveau permis, sur paiement des sommes requises, un médaillon numéroté portant le nom de la Municipalité est délivré. Ce médaillon doit en tout temps être attaché au cou du chien pour lequel il a été délivré.
 
Pour chaque chien déjà enregistré à la Municipalité, un permis est facturé et apparaît au compte de taxes annuelles des contribuables résidant à Mont-Saint-Grégoire. Pour les locataires, une facture vous est transmise en début de chaque année. Nous n'émettons pas de nouveau médaillon annuellement. Si celui-ci se brise ou est perdu, nous le remplacerons gratuitement.
 
Nul ne peut, sur le territoire de la Municipalité, être propriétaire, gardien ou possesseur de plus de trois (3) chien, à moins d'avoir obtenu, à certaines conditions, un permis de chenil.
 
Tout chien ne doit jamais constituer une nuisance, conformément au règlement 2017-253 (RM-410).
 
Si, en cours d'année, vous vous départissiez de votre chien, il est important d'aviser le personnel du bureau municipal afin que la facturation pour le permis soit enlevée du prochain compte de taxes annuelles.
 
228-2014 concernant le Comité consultatif d'urbanisme

227-2014 Service d'égout

225-2014 Systèmes UV

69-2001 concernant les chemins, la sécurité routière et la circulation sur le territoire de la Municipalité